mercredi, juillet 26, 2017
   
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citoy 
DEFINITION DE LA CITOYENNETE :
 
La citoyenneté est le fait pour une personne, pour une famille ou un groupe, d'être reconnu comme membre d'une cité (aujourd'hui, d'un Etat) nourrissant un projet commun et qu'ils souhaitent y prendre une part active. La citoyenneté comporte des droits civils et politiques, et des devoirs définissant le rôle du citoyen dans la cité et face aux institutions. Au sens juridique, c'est un principe de légitimité: un citoyen est un sujet de droit.

 

LA NATIONALITE FRANCAISE :
 
Attribution de la nationalité française par :
 
La filiation (Droit du sang)
 
L'enfant - légitime, naturel ou adopté plénièrement - est français si l'un de ses parents au moins est français. La filiation avec le parent français doit être établie pendant la minorité de l'enfant pour avoir un effet sur la nationalité française.
La naissance en France (Droit du sol)
 
L'enfant né en France, est français si l'un de ses parents au moins y est lui-même né.
 
Acquisition de la nationalité française par:
Acquisition par naissance et résidence en France:
Acquisition automatique à la majorité si :
 
- Naissance en France et résidence en France à la date de la majorité,
- Résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins 5 ans depuis l'âge de 11 ans.
 
Réclamation par le mineur dès 16 ans si :
 
- Naissance en France et résidence en France au moment de la déclaration.
- Résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins 5 ans depuis l'âge de 11 ans.
 
Réclamation par les parents d'un mineur d'au moins 13 ans si :
 
Naissance en France et résidence en France,
- Résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins 5 ans depuis l'âge de 8 ans.
 
- Consentement personnel de l'enfant.
 
Acquisition par déclaration :
- Conjoint de français,
- L'enfant adopté ou recueilli en France,
- L'étranger qui a la possession d'etat depuis plus de 10 ans,
- L'étranger qui a perdu la nationalité française. 
 
Acquisition par décision de l'autorité publique :
 
-  La naturalisation,
- La réintégration.
 
Obtenir la nationalité française a des effets sur l'état civil et a un effet collectif sur les enfants mineurs. Les personnes ont la possibilité de franciser leur nom et/ou leur prénom.
 
Vous pouvez consulter le site www.gisti.org rubrique CESEDA.
 
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LE RECENSEMENT :
 
 A quoi sert le recensement ? Le recensement permet de mieux connaître la population résidant en France. Il fournit des statistiques sur le nombre de logements, le nombre d'habitants et sur leurs caractéristiques (âge, profession exercée, condition de logement, modes de transport, déplacements quotidiens, etc.)

 Le recensement est une photographie régulière des territoires qui reflète fidèlement les réalités. La succession des recensements permet de mesurer les évolutions démographiques et les mutations, facilitant ainsi la mise en oeuvre des politiques prospectives de gestion. Il décompte les populations légales de chaque circonscription administrative. Près de 350 articles de lois ou de codes s'y réfèrent: modalité des élections municipales, répartition de la dotation globale de fonctionnement, etc.
 
En bref, le recensement est une opération d'utilité publique destinée à organiser la vie sociale.
 
C'est une obligation pour tous les français: les garçons nés à partir du 1er janvier 1979 et les filles nées à partir du 1er janvier 1983.
 
Pourquoi le recensement est-il obligatoire ? 
 
Un pays a besoin de connaître le nombre d'habitants: c'est une des conditions de fonctionnement de la démocratie. Pour établir le chiffre de la population légale, tout le monde doit être compté. C'est en vertu de la loi du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques que le recensement est obligatoire. Au-delà de cette obligation, répondre correctement aux questionnaires du recensement est pour chaque citoyen une occasion de voir les services proposés par sa commune s'améliorer.

 Vous devez vous adresser à la Mairie de votre domicile muni(e) des documents suivants (une pièce d'identité, un justificatif de domicile et le livret de famille de vos parents).
 
Vous devez le faire à votre 16ème anniversaire ou dans le mois qui suit.
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LE DROIT DE VOTE :
 
Voter est le 1er droit et le 1er devoir de chaque citoyen. C'est par le vote que l'on s'exprime le plus démocratiquement.
 
Voter, cela veut dire que l'on va déléguer à certaines personnes élues de nous représenter aux niveaux
  • européen (les députés européens);
  • de la France (directement : le Président de la République et les députés; indirectement : le premier ministre, les ministres et les sénateurs);
  • de la région (directement : les conseillers régionaux; indirectement : le président du Conseil Régional);
  • du département (directement : les conseillers généraux; indirectement : le président du Conseil Général);
  • de la commune (directement : les conseillers municipaux; indirectement : le Maire).

Pour voter, il faut remplir les conditions suivantes :

  • être de nationalité française,
  • être majeur,
  • être domicilié sur la commune,
  • être inscrit sur les listes électorales.


Comment s'inscrire sur les listes électorales ?

L'inscription se fait à la Mairie, sur présentation d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile (quittance de loyer ou facture d'électricité).
Il faut s'inscrire avant le 31 décembre pour pouvoir voter lors des élections qui se dérouleront l'année suivante. L'inscription sur les listes électorales des personnes de 18 ans est automatique.
 
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LE DROIT DES ETRANGERS :
 
Peut être défini comme la réglementation applicable aux personnes étrangères séjournant sur le territoire français ou désirant s'y rendre.

Sont considérés comme étrangère les personnes qui n'ont pas la nationalité française, qu'elles aient une nationalité étrangère ou qu'elles n'aient pas de nationalité.

Le Droit des étrangers a beaucoup évolué pendant les dernières décennies en raison de l'alternance des majorités politiques, mais aussi de l'introduction des politiques d'asile et d'immigration dans le champ de compétence de l'Union Européenne.

Depuis le 1er mars 2005, le texte de référence est le code de l'entrée et du séjour des étrangers en France et à la loi du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile.

A ce texte, s'ajoutent des accords bilatéraux (car certains étrangers sont soumis à des règles particulières en raison de leur nationalité) ainsi que des conventions internationales ratifiées par la France.

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JOURNEE DEFENSE ET CITOYENNETE
 
La JDC s’impose à tous les citoyens, femmes et hommes, avant l’âge de 18 ans. Ils ont la possibilité de régulariser jusqu’à l’âge de 25 ans. Les pouvoirs publics et les forces armées agissent chaque jour pour que la liberté puisse exister, sur notre territoire, mais également en Europe et sur d'autres continents.

La JDC est une journée qui permet de rappeler à chacun que cette liberté a un prix. C'est aussi une occasion unique de contact direct avec la communauté militaire, et de découverte des multiples métiers et spécialités, civiles et militaires qu'offre aujourd'hui aux jeunes, la Défense.

Opportunités professionnelles mais également opportunité d'aide spécifique pour les jeunes en difficulté, qui pourront - s'ils le souhaitent - obtenir lors de cette journée des conseils d'orientation vers des structures d'aide adaptée.

Le programme de la journée comprend :

  • un petit-déjeuner d'accueil,

  • des modules d'informations sur les responsabilités du citoyen et les enjeux de la défense,

  • une information sur le service civique et les autres formes de volontariat, les périodes militaires d’initiation ou de perfectionnement à la défense nationale, les possibilités d’engagement dans les forces armées et les forces de réserve,

  • des tests d’évaluation des apprentissages fondamentaux de la langue française, établis par l’éducation nationale,

  • un déjeuner commun appelés – équipes d’encadrement et d’animation,

  • une information « jeunesse citoyenne » consacrée, d’une part, à la sensibilisation à la sécurité routière, et d’autre part, au droit à l’information dont celle relative aux différents dons,

  • éventuellement une visite des installations militaires.

En fin de journée, un certificat de participation est remis. Il est obligatoire pour l'inscription aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique.

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Le volontariat

Vous souhaitez vous rendre utile, agir concrètement pour la solidarité et l'environnement ? Réalisez un Service Civique ; cette expérience en équipe, d'une durée de 6 à 12 mois, en France ou à l'étranger, est une expérience valorisante.

Uniscité

Le volontariat

Jeunesse et reconstruction

Le bénévolat

Le bénévolat est une activité de service non rétribuée et choisie volontairement qui s'exerce en général au sein d'une association, d'un syndicat ou d'une structure publique.Celui ou celle qui s'adonne au bénévolat est appelé bénévole. L'étymologie du mot vient du latin "benevolus" qui signifie " bonne volonté"

En comptabilité nationale, le bénévolat fait partie des services non marchands. La valeur ajoutée de ceux-ci étant comptabilisée essentiellement à partir des coûts de personnel, lesquels sont par nature insignifiants dans les activités bénévoles, son poids dans le PIB se trouve sous-estimé (à la différence de celui des services non marchands exercés par les collectivités publiques et basés sur le même critère)

France benevolat drôme

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